Politique de confidentialité

1. Le champ d'application

Cette politique décrit les types de données personnelles que la Société collecte auprès des personnes physiques, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers et en sécurise le traitement.

La présente Politique couvre les informations relatives à toute personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne pouvant être reconnue directement, ou indirectement par le biais d'une combinaison d'informations que nous détenons ou auxquelles nous avons accès.

1.3 For the purposes of this Policy, "processing" refers to any operation involving the use or collection of personal data, including its management, structuring, and storage.

Nos services sont destinés au grand public et ne sont pas accessibles aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs et nous ne les autorisons pas à utiliser nos services. Si de telles données venaient à être identifiées, elles seraient supprimées dans les meilleurs délais.

2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet

2.1 When you access our services and channels, or visit our website, we collect personal data. In certain cases, we may ask you to provide your personal data directly.

Dans d'autres cas, nous recueillons vos données personnelles en analysant l'utilisation de nos Services ou de nos canaux de service, ou en les recevant de la part de nos partenaires tiers.

3. Aucune obligation de divulguer des renseignements personnels

Providing personal data is not mandatory. However, withholding it may prevent us from delivering our Services or granting you access to the website.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 Les informations collectées ne constituent pas des données personnelles et ne permettent pas de vous identifier.

4.3 Personal data you provide to us: any personal data you voluntarily share with us when connecting to a third-party online trading platform through our services.

4.4 Personal information you provide directly to third-party platforms to facilitate transactions includes your full name, address, phone number, and email address.

5. Base juridique et motifs du traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par la société aux fins décrites dans la présente section, conformément à la base juridique applicable.

5.3 Contactez-nous par courriel pour toute question relative au traitement effectué aux fins de la protection des intérêts légitimes.

5.4 Voici les raisons et les bases juridiques pour lesquelles nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez :

6. Transfert de données personnelles à des tiers

6.1 La Société peut également communiquer des données personnelles à des sociétés tierces qui nous fournissent des services tels que l'hébergement et le stockage de données, la gestion des informations relatives aux adresses IP, ainsi que l'analyse des expériences utilisateurs.

Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos données personnelles à des plateformes de négociation tierces. Dans ce cas, nous communiquerons les données personnelles concernées à ces plateformes, dont les politiques de confidentialité s'appliquent alors à leur utilisation. Vos données personnelles peuvent être partagées avec plusieurs plateformes de négociation tierces.

6.3 La Société peut partager des données personnelles avec des entités liées ou des partenaires commerciaux afin de disposer des ressources nécessaires à l'amélioration et à l'optimisation des produits et services proposés à ses clients.

Where necessary to protect the rights of third parties or their assets, the Company may disclose personal data to regulatory, local, or other official authorities.

We may also share your personal data with potential investors, buyers, or lenders to the Company or any other group company in connection with a potential transaction — including the transfer or sale of Company or group company assets — or in the context of a merger, restructuring, consolidation, or insolvency involving the Company or any other group company.

7. Cookies et services de tiers

We may use third-party services, such as advertising providers and analytics companies, on our website. These third parties may also use cookies or similar technologies.

7.2 Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil à chaque visite du site Web. Ils collectent des informations sur vos préférences et vos habitudes de navigation afin d'améliorer votre expérience, de mémoriser vos paramètres et de personnaliser les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.

Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session : ils sont téléchargés temporairement sur votre appareil et restent actifs jusqu'à la fermeture de votre navigateur. D'autres sont des cookies persistants, qui demeurent sur votre appareil après la fermeture de votre navigateur afin de vous identifier en tant qu'utilisateur récurrent et de faciliter votre retour sur le Site Web.

Please be aware that if this occurs, some or all website features and functionality may not work as expected.

Online Tracking Notice : This service does not currently support do-not-track signals.

8. Conservation des données personnelles

The Company will retain your personal data for as long as necessary to fulfil the purposes described in this Policy, or for any longer periods permitted under applicable laws, regulations, policies, and orders.

8.2 We will share your information with third-party trading platforms for a period of 12 months. With your consent, we will continue sharing your data for an additional 12 months.

8.3 We regularly review the personal data we hold to ensure it is no longer needed.

9. Virements internationaux

9.1 Your personal data may be transferred to other countries, including third-party countries or international organisations. The Company takes all necessary measures to protect your personal data and to ensure that users can effectively exercise their rights and access appropriate legal remedies.

La Société peut fournir des informations sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos données personnelles lors de transferts vers des pays tiers ou des organisations internationales. Pour toute demande, écrivez à : support@titrejaugure.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 We have implemented appropriate organisational and technical measures to protect personal data, including against accidental or unlawful destruction, loss, or alteration.

10.2 We cannot guarantee that the security of your personal data will be maintained without error, nor can we be held liable for any indirect, incidental, or consequential damages arising from the use or disclosure of personal data. This includes, without limitation, any disclosure of personal data resulting from transmission errors, unauthorised access by a third party, or any other cause beyond our reasonable control.

10.3 Dans certains cas — notamment en cas d'obligation légale ou de contrainte indépendante de notre volonté — nous pouvons être tenus de communiquer des données personnelles vous concernant à des tiers, tels que des autorités publiques. Dans ces situations, nous ne sommes pas en mesure de contrôler le niveau de sécurité appliqué à vos données personnelles par ces tiers.

10.4 Transmitting personal data over the internet cannot be guaranteed to be fully secure. The Company cannot guarantee the security of any personal data you send to us online.

11. Hyperliens vers des sites Web tiers

Le site Web contient des liens vers des sites et applications tiers. Ces sites et applications ne sont pas placés sous la supervision de la Société, et nous ne sommes pas responsables de la collecte ni du traitement des données personnelles qu'ils effectuent. La présente Politique ne s'applique pas aux actions réalisées par l'intermédiaire de ces sites ou applications.

11.2 Before accessing or using any third-party websites or applications, we recommend reading their privacy policies carefully. We also advise against sharing any personal data with them until you have done so.

12. Modifications de la présente politique

Cette Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, nous publierons la version mise à jour sur notre site Web.

12.2 When we make significant changes to this Policy, we will notify you through channels we consider appropriate and publish an announcement on our website.

12.3 Unless otherwise explicitly stated, any amendments take effect upon publication of the revised Policy.

13. Vos droits

Vous avez le droit de nous demander de vérifier l'exactitude de vos données personnelles, de corriger toute erreur et de supprimer les données que nous n'avons plus besoin de conserver. Vous pouvez également limiter les types de traitement appliqués à vos données personnelles.

If you are an EEA resident, please visit this page to learn about the rights available to you regarding your personal data. To exercise any of these rights, contact us at the email address below.

13.3 Droits d'accès Vous avez le droit de vérifier l'exactitude des données personnelles que la Société traite à votre sujet et d'y accéder le cas échéant. Sur demande, la Société fournit une copie électronique des données personnelles en cours de traitement. Des frais raisonnables peuvent être facturés pour toute copie supplémentaire. Ce droit d'accès ne peut porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si une demande est susceptible de nuire aux droits ou libertés d'une autre personne, la Société peut refuser d'y donner suite ou en limiter la portée.

13.4 Right of Rectification The Company may correct any inaccurate personal data it holds. You have the right to request the correction of any incomplete personal data concerning you, taking into account the purpose of the processing.

13.5 Droit à l'effacement Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et il n'existe aucune base juridique pour le traitement ; (c) vous vous opposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers ; (e) les données personnelles font l'objet d'un traitement illicite ; ou (f) leur suppression est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale incombant à la société. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) pour respecter une obligation légale imposée par le droit de l'Union européenne ou le droit d'un État membre ; ou (b) pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

13.6 Restrictions relatives au traitement Si vous avez des préoccupations concernant l'exactitude de vos données personnelles, vous pouvez demander à la Société de restreindre leur traitement. En cas de restriction, ces données ne pourront être conservées qu'avec votre consentement, ou pour établir, exercer ou défendre des droits légaux, pour protéger les droits d'une autre personne physique, ou pour un motif d'intérêt public important au sein de l'Union européenne ou d'un État membre.

13.7 Right to Data Portability Where processing is carried out by automated means and is based on your consent or on a contract to which you are a party, you have the right to access the personal data you have provided to the Company. You may request that your personal data be transferred directly from the Company to another controller, where technically feasible. Exercising your right to data portability does not affect your rights under the right to erasure. The right to data transfer must not infringe on the rights or freedoms of others.

13.8 Right to Object You have the right to object at any time to the processing of your personal data where that processing is based on the legitimate interests of the Company or a third party. This right is not limited to profiling carried out solely on those grounds. Where we demonstrate compelling legitimate grounds for the processing that override your rights, freedoms, or interests, or where processing is necessary for the establishment, exercise, or defence of legal claims, we may continue to process your personal data. With regard to direct marketing, you may object at any time to the processing of your personal data for such purposes.

13.9 Right to Withdraw Consent You may withdraw your consent to our processing of your personal data at any time. Withdrawal does not affect the lawfulness of any processing carried out prior to that point. You also have the right to lodge a complaint with the competent supervisory authority. This may be a supervisory authority established by an EU Member State to protect individuals' fundamental rights with regard to the processing of personal data within the European Union. EU and Member State law may limit your rights relating to your personal data as set out in this section 13.

13.10 Nous répondrons à votre demande conformément aux droits énoncés à la section 13 du présent accord dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Si la nature ou le volume des demandes le justifie, ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois. Le cas échéant, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.

Dans la mesure où cela n'est pas contraire aux dispositions de l'article 13 de la loi, les informations demandées au titre de vos droits prévus à l'article 13 vous seront communiquées sans frais. Si une demande n'est pas justifiée ou est excessive — notamment en cas de demandes répétées — nous pouvons exiger un montant raisonnable pour couvrir les frais administratifs liés à la communication des informations ou à l'exécution de la mesure demandée. Nous pouvons également choisir de ne pas y donner suite.

Si nous avons des doutes sur l'identité de la personne ayant soumis votre demande, nous pouvons lui demander de fournir des moyens raisonnables de vérification.